CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGVU)
Dernière mise à jour : 21 octobre 2026
1. IDENTITÉ DE LA PRESTATAIRE
Le site www.charlottealmatara.com est édité par :
CHARLOTTE ALMA TARA LP
Entreprise enregistrée en Écosse sous le numéro SL037190
5 South Charlotte Street, Edinburgh, Scotland, EH2 4AN, United Kingdom
Représentée par Charlotte MONTEL
Contact : contact@charlottealmatara.com
Ci-après dénommée « la Prestataire ».
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) définissent les conditions générales d’utilisation du site www.charlottealmatara.com ainsi que les modalités de vente des prestations et contenus proposés par CHARLOTTE ALMA TARA LP.
L’activité de la Prestataire comprend notamment des séances individuelles, des lectures des Archives Akashiques, du coaching, du mentorat, des programmes de développement personnel ainsi que des contenus et ressources numériques.
Les présentes CGVU s’appliquent aux prestations réservées directement auprès de la Prestataire, notamment par e-mail, WhatsApp ou autre messagerie, ainsi qu’aux prestations ou contenus éventuellement proposés à la vente en ligne.
Les caractéristiques, tarifs et modalités propres à chaque prestation sont communiqués au Client avant son engagement.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un contrat ou de conditions particulières. En cas de différence avec les présentes CGVU, ces dispositions particulières prévalent pour les points qu’elles régissent, dans les limites autorisées par la loi.
3. UTILISATION DU SITE
Le site permet de découvrir les activités et prestations proposées par la Prestataire, d’accéder à certaines ressources et, selon les fonctionnalités disponibles, de prendre contact ou d’effectuer une demande de réservation.
Les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, sans porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
L’accès au site est généralement libre, sauf pour les éventuels contenus ou espaces nécessitant une inscription ou un accès personnel.
4. RÉSERVATION ET FORMATION DU CONTRAT
Les prestations peuvent être réservées directement auprès de la Prestataire, notamment par e-mail ou messagerie, ou par l’intermédiaire d’un outil de réservation ou d’une page de commande en ligne.
Les modalités de réservation, de confirmation et de règlement peuvent varier selon la prestation et le canal utilisé.
Avant tout engagement, le Client est informé des caractéristiques essentielles de la prestation, de son prix, de ses modalités de réalisation et des conditions applicables.
La réservation ou la commande devient ferme selon les modalités précisées au moment de l’engagement, après acceptation des conditions applicables et, lorsque cela est requis, règlement du prix.
Une confirmation est transmise au Client conformément aux exigences légales applicables.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un contrat ou de conditions particulières complémentaires.
5. PRIX & MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont communiqués en euros, sauf indication contraire, avant la confirmation de la réservation ou de la commande.
Le prix total à régler et les éventuelles taxes applicables sont précisés au Client avant son engagement.
La Prestataire peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification ultérieure n’affecte pas le prix d’une prestation déjà confirmée.
Les règlements s’effectuent selon les modalités communiquées au Client, notamment par lien de paiement sécurisé Stripe ou par virement bancaire.
Sauf accord particulier, le règlement intégral est demandé avant le début de la prestation ou la remise du contenu concerné.
Un paiement échelonné peut exceptionnellement être convenu par écrit. Il ne constitue pas une facilité systématiquement proposée ni un droit acquis.
En cas de défaut de paiement, la Prestataire peut, après en avoir informé le Client, suspendre la réalisation des prestations restant à fournir, dans les limites autorisées par la réglementation applicable et les éventuelles conditions particulières.
6. DÉROULEMENT DES PRESTATIONS
Les séances et accompagnements sont réalisés principalement à distance, par visioconférence ou selon les modalités convenues avec le Client.
Leur durée, leur contenu, leur fréquence et les éventuels échanges entre les séances dépendent de la prestation choisie.
Les rendez-vous sont fixés d’un commun accord ou selon les disponibilités proposées dans un outil de réservation, en tenant compte, le cas échéant, des fuseaux horaires respectifs.
Les prestations sont fournies avec soin et professionnalisme, dans le respect du cadre annoncé.
Le Client reste libre de ses décisions et responsable de la manière dont il choisit d’utiliser les échanges, pratiques et ressources proposés.
La Prestataire ne garantit pas l’obtention d’un résultat personnel, professionnel, émotionnel ou spirituel déterminé.
7. REPORT DES SÉANCES
Toute demande de report doit, dans la mesure du possible, être formulée au moins 48 heures avant l’heure prévue de la séance.
La Prestataire s’efforce de proposer une nouvelle date, selon ses disponibilités et celles du Client.
Les circonstances exceptionnelles peuvent être prises en compte au cas par cas.
En cas d’impossibilité de la Prestataire d’assurer une séance, celle-ci en informe le Client dans les meilleurs délais et propose un nouveau rendez-vous, sans frais supplémentaires.
Lorsque des conditions de report particulières ont été convenues pour une prestation, elles s’appliquent dans les limites autorisées par la loi.
8. ANNULATION ET INTERRUPTION D’UNE PRESTATION
Toute demande d’annulation définitive ou d’interruption d’une prestation doit être communiquée par écrit à la Prestataire dans les meilleurs délais.
Les conséquences financières d’une annulation sont appréciées en tenant compte de la prestation concernée, des services déjà réalisés, des dépenses raisonnablement engagées, des éventuelles pertes directement occasionnées et des possibilités de les limiter.
Les frais éventuellement retenus ne doivent pas être disproportionnés par rapport au préjudice raisonnablement subi.
Aucune disposition des présentes CGVU ne permet à la Prestataire de conserver automatiquement l’intégralité d’un paiement pour une prestation non réalisée, indépendamment des circonstances.
Lorsque la Prestataire ne peut plus assurer la prestation pour une raison qui lui est imputable, une solution adaptée est proposée au Client, notamment un report ou le remboursement des sommes correspondant aux services non fournis, selon les circonstances et les droits applicables.
Les éventuelles conditions particulières d’interruption d’un accompagnement restent applicables dans les limites autorisées par la loi.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un Client ayant la qualité de consommateur, celui-ci bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux règles applicables à la nature de la prestation et aux exceptions prévues par la loi.
Séances individuelles et prestations ponctuelles
Lorsque le Client demande expressément qu’une séance soit réalisée avant l’expiration de ce délai de 14 jours, il est informé des conséquences de cette demande.
Lorsque les conditions légales requises ont été respectées, le droit de rétractation prend fin dès que la séance a été intégralement réalisée.
Accompagnements et prestations de longue durée
Lorsqu’un accompagnement commence à la demande expresse du Client avant l’expiration des 14 jours, une rétractation exercée pendant ce délai peut donner lieu à la facturation proportionnelle des services effectivement fournis, conformément à la réglementation applicable.
Cette facturation tient compte des prestations déjà réalisées, y compris, lorsqu’ils font partie de l’offre, les rendez-vous, le suivi et les autres services d’accompagnement effectivement fournis.
Contenus numériques
Pour les contenus numériques fournis sans support matériel, notamment les ebooks, guides ou ressources téléchargeables, le droit de rétractation peut prendre fin dès le commencement de leur fourniture, sous réserve du consentement exprès préalable du Client, de sa reconnaissance de la perte de ce droit et des confirmations légalement requises.
Exercice du droit de rétractation
Lorsque ce droit demeure applicable, le Client peut notifier sa décision par une déclaration claire adressée à :
Les remboursements éventuellement dus sont effectués dans les délais et selon les modalités prévus par la réglementation applicable.
10. CONTENUS ET RESSOURCES NUMÉRIQUES
La Prestataire peut proposer des guides, livres numériques, supports pédagogiques et autres ressources accessibles par téléchargement ou par voie électronique.
Leurs caractéristiques, leur prix éventuel et leurs modalités d’accès sont précisés avant la commande.
Sauf accord écrit contraire, tout contenu numérique fourni est destiné à un usage personnel et non commercial.
Toute reproduction, diffusion, revente, modification ou mise à disposition de tiers nécessite l’autorisation écrite préalable de la Prestataire, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les droits légaux du Client relatifs à la conformité et à la fourniture des contenus numériques restent applicables.
11. NATURE ET LIMITES DES PRESTATIONS
Les prestations proposées relèvent du développement personnel, du mentorat, de l’exploration personnelle et, selon les offres, d’approches intuitives ou spirituelles.
Elles ne constituent pas des prestations médicales, psychologiques, psychiatriques, psychothérapeutiques, juridiques ou financières.
Elles ne remplacent ni un diagnostic ni le suivi ou les conseils d’un professionnel de santé ou de tout autre professionnel réglementé.
Les lectures des Archives Akashiques et autres approches spirituelles sont proposées dans un cadre d’exploration et de réflexion personnelle. Elles ne constituent pas une garantie de prédiction ou de résultat.
Le Client conserve son libre arbitre et reste responsable de ses décisions.
Les prestations proposées ne constituent pas un service d’urgence.
12. ENGAGEMENTS DES PARTIES
La Prestataire s’engage à fournir les services convenus avec diligence, à respecter le cadre annoncé et à traiter de manière confidentielle les informations personnelles qui lui sont confiées, dans les limites prévues par la loi.
Le Client s’engage à communiquer les informations pratiques nécessaires à la bonne organisation des rendez-vous, à respecter les modalités de paiement acceptées et à participer aux échanges dans un cadre de respect mutuel.
Le Client reste libre d’utiliser ou non les propositions, réflexions, pratiques et outils transmis.
En cas de difficulté importante ou de comportement portant gravement atteinte au bon déroulement de la prestation, les parties privilégient un échange visant à rechercher une solution adaptée.
Toute suspension ou cessation de prestation intervient dans le respect des droits et obligations contractuels et légaux applicables.
13. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES
La Prestataire traite avec confidentialité les informations personnelles communiquées dans le cadre de ses prestations, sous réserve des obligations légales ou des situations dans lesquelles leur communication est légalement justifiée.
Les données recueillies via le site sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les prestations faisant l’objet d’une notice de confidentialité particulière sont également régies par les informations spécifiques remises au Client.
Aucun témoignage identifiable ni contenu privé permettant de reconnaître un Client n’est publié sans son accord préalable spécifique.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus présents sur le site, ainsi que les documents, supports, outils, textes, vidéos, enregistrements et autres ressources créés par la Prestataire, restent protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Sauf accord écrit contraire, les ressources remises au Client sont destinées à son usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, commercialisation ou mise à disposition de tiers sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légalement prévue.
Le Client conserve ses droits sur les contenus personnels qu’il choisit de communiquer.
15. RESPONSABILITÉ
La Prestataire s’engage à exécuter les prestations convenues avec soin et diligence.
Les effets d’un accompagnement dépendent de nombreux facteurs personnels, notamment des choix, de l’implication et des circonstances propres au Client. Aucun résultat précis ne peut être garanti.
Les informations proposées sur le site ou pendant les prestations ne constituent pas une instruction imposant au Client d’agir d’une manière déterminée.
Aucune clause des présentes CGVU n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation, notamment les droits légaux dont bénéficie le Client en qualité de consommateur.
16. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Les présentes CGVU sont régies par le droit écossais.
Ce choix s’applique sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs qui seraient légalement applicables, notamment lorsque les règles de droit international privé le prévoient.
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter CHARLOTTE ALMA TARA LP à l’adresse contact@charlottealmatara.com afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
17. MODIFICATION DES CGVU
La Prestataire peut actualiser les présentes CGVU pour tenir compte de l’évolution de son activité, de ses prestations ou de ses obligations légales.
Les conditions applicables à une prestation sont, en principe, celles communiquées et acceptées au moment de la conclusion du contrat.
Une modification ultérieure des CGVU ne modifie pas rétroactivement les engagements contractuels déjà conclus, sauf accord valable des parties ou disposition légale applicable.
